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R.V.Q. 1400
- Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
Article 696.0.4
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Date d'entrée en vigueur
2019-10-03
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696.0.4.
Une oeuvre murale est autorisée sur un bâtiment accessoire à un usage de la classe
Habitation
, pourvu qu’elle soit située sur un mur donnant sur une cour arrière ou sur une ruelle. L’oeuvre ne peut excéder deux mètres de hauteur.
2019, R.V.Q. 2750, a. 2
.
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